Conditions générales

de nos conventions clients

Cadrage contractuel de nos prestations

(Version 2009)

Chaque mission confiée fait l'objet d'un contrat de mission spécifique, détaillant le profil du poste, le profil du candidat recherché et validant les modalités de prospection et de diffusion, le calendrier, ainsi que le montant des honoraires. 

Ce contrat de mission est soumis à signature, pour accord, au client.

Selon la nature du poste qui est à pourvoir, le type de fonction, le secteur d'activité, le lieu géographique ou d'autres critères spécifiques... nous mettons en œuvre séparément ou ensemble plusieurs méthodologies :

1- RECHERCHE DE CANDIDATURES / SOURCING

§         Fichier du cabinet, regroupant aussi bien des candidatures déjà explorées que des candidatures spontanées déjà qualifiées

§         Consultation de banques de données

§         Contacts directs avec les principales écoles, établissements, associations d'anciens élèves et toutes structures de formation en rapport avec le poste

§         Recherche par approche directe, ciblée sur des secteurs d’activité compatible et correspondante aux exigences de la fonction

§         Recherche par voie d'annonce / presse et(ou) autres supports en ligne

§         Diffusion et recherche sur le NET : site Dynamis et sites spécialisés

§         Autres : participation à des jobs-salons - job-conventions - affichage - etc. …

2- SÉLECTION

§         Collecte des dossiers de candidature

§         Tri des dossiers en fonction des critères définis.

§         Ponctuellement, pré-validation par entretien téléphonique

§         Entretiens avec les candidats : présentation du poste, approfondissement des curriculum vitæ, recherche des motivations, validation des informations.

§         Tests de personnalité  -  (Graphologie sur demande)

§         Contrôle des références chaque fois que cela est souhaitable.

§         Présentation à l'entreprise des dossiers des candidats sélectionnés.

§         (Pour les personnes retenues, nous établissons un dossier de synthèse reprenant tous les éléments d’évaluation cités ci-dessus).

Ø     Nous recommandons à ce stade, à nos clients, de recevoir rapidement les candidats présentés et, ensuite, de prendre sans tarder une décision, afin de ne pas risquer de perdre les candidatures de valeur.

3- EVALUATION PAR LE CLIENT

§         Gestion des rendez vous avec les interlocuteurs désignés

§         Organisation des déplacements des candidats

§         Debriefing, confrontation des évaluations

§         Investigations complémentaires si besoin

4- ASSISTANCE A LA DECISION & FORMALISATION

En cas de besoin,

§         Conseil sur positionnement salarial, modalités contractuelles, …

§         Conseils pour une intégration réussie du candidat retenu

5- GESTION DES REPONSES

Tant pour préserver l’image de DYNAMIS que celle de nos clients, nous assurons une réponse à l’ensemble des candidats.

1- HONORAIRES

Toute mission qui nous est confiée est spécifique et exclusive. Elle est précisée dans une convention écrite (contrat de mission) qui définit, de façon optimale, les modalités particulières et le coût spécifique de l'opération.

Nos honoraires s'établissent ainsi (TVA en sus)

§         RECRUTEMENT PAR ANNONCE PRESSE ET / OU INTERNET

20% de la rémunération annuelle brute d'embauche du candidat retenu.

§         RECRUTEMENT PAR APPROCHE DIRECTE

24% de la rémunération annuelle brute d'embauche du candidat retenu.

Ces bases de facturation sont négociables en fonction du volume de missions confiées, et de la nature du poste concerné. Pour les postes cadres dirigeants, rémunération supérieure à 60 K€ annuels, facturation au forfait.

Nota:  Les prix indiqués concernent une prestation complète. Par ailleurs, nous
pouvons réaliser des prestations ponctuelles (tri de candidatures, testing, Évaluation/Validation du candidat retenu par vos soins, ...).

          Nos honoraires sont alors définis sur mesure, en fonction de la seule prestation demandée.

2- E.SOURCING / ANNONCES

Les honoraires ne comprennent :

-         ni les éventuelles communications publicitaires (presse),

-         ni l'accès aux banques de données télématiques (e. sourcing)

Ces différents frais sont facturés en sus directement au client, après validation du devis ; DYNAMIS faisant profiter à ses clients des tarifs privilégiés dont il bénéficie en tant que cabinet de recrutement.

3- FRAIS DE DEPLACEMENT DES CANDIDATS

La prise en charge éventuelle des frais de déplacement des candidats est du ressort de l'entreprise, et assurée directement par elle.

4- FRAIS DE DEPLACEMENT CONSULTANT

Nos honoraires s’entendent frais inclus, à l’exception de frais éventuellement engagés pour assurer des entretiens hors locaux DYNAMIS, ou hors domiciliation du client (y compris à l’étranger).

En tout état de cause, ces frais supplémentaires seront préalablement validés par le client, et feront l’objet de présentation de justificatifs.

5- PAIEMENT

Il s'effectue à réception de facture :

§         1/3 à confirmation de la mission

§         1/3 à présentation de candidats

§         1/3 au choix final du candidat

NOTA : Les frais d’e-sourcing sont facturés avec le premier tiers, à la commande.

Les honoraires perçus le sont en fonction de l'importance de la mission, de sa difficulté, de sa durée prévisible, et de l’obligation de diligence sur laquelle nous nous engageons.

L'acceptation du contrat et des conditions générales implique l'engagement de régler les honoraires, les frais d'annonce et les frais techniques, négociés par DYNAMIS pour le compte du client.

6- EMBAUCHES MULTIPLES

Il arrive que certaines missions conduisent au recrutement d'un deuxième, voire d'un troisième candidat présenté par DYNAMIS.

Dans cette hypothèse, nous facturons les honoraires préalablement établis pour le premier candidat et 50% pour chaque candidat supplémentaire.

Ceci ne peut être envisageable que dans un délai de trois mois suivant le premier recrutement.

Dans la mesure où le candidat retenu n’était pas confirmé dans le poste à l’issue de la période d’essai renouvelable une fois (soit six mois pour un cadre), nous procéderions à nos frais au "relancement de la mission" et proposerions d'autres candidats sans honoraires supplémentaires, exceptés ceux correspondant aux éventuelles communications publicitaires ou de E.sourcing.

Cette clause de garantie ne signifie en aucun cas que nous puissions être susceptibles de rembourser quelque montant que ce soit à notre client.

De même, cette clause s’entend dans la mesure où la clause de la rupture du contrat n’est pas imputable à la Société qui n’aurait pas respecté ses engagements, en termes de fonction, qualification, rémunération, proposées au candidat.

Dans tous les cas, une analyse contradictoire sera menée conjointement avec le client pour identifier les causes de cet échec.

De même, nous nous engageons à mobiliser tous les moyens nécessaires pour que la mission s’exécute dans les meilleurs délais.

Toutefois, si au bout de deux mois après lancement, nous n’avions pas proposé de candidats susceptibles de convenir  au profil recherché, nous pourrions en analyser ensemble les raisons, en tirer les conséquences, recadrer et réactiver la recherche.

Nous n'acceptons que des missions que nous estimons en conscience être en mesure de remplir au mieux des intérêts de notre client.

En contrepartie, nous lui demandons l'exclusivité de la mission qui nous est confiée.

Si, pour une raison indépendante de notre volonté et non imputable à notre prestation, la mission qui nous a été confiée est annulée, pendant son déroulement, par notre client, les  honoraires nous sont acquis pour la prestation réalisée, et facturée ou engagée et à facturer.

• Nous assurons la confidentialité de toutes les informations, de quelque nature que ce soit, transmises par notre client ou recueillies à l’occasion de la mission.

• De même, nous nous interdisons expressément de débaucher un salarié de nos clients, comme de donner suite à une candidature d’un salarié de nos clients, que nous informons alors systématiquement.

• Nos pratiques, comme l’ensemble de nos méthodologies de prospection, d’investigation et d’évaluation des candidats garantissent le strict respect des personnes et le respect de la réglementation applicable en matière de recrutement.

• DYNAMIS adhère au mouvement de lutte contre les discriminations dans les pratiques de recrutement, et a mis en place les dispositions garantissant cet engagement